JORF n°0036 du 13 février 2024

Décision n°2024/21 du 7 février 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/145/RELIEVE/1 du 8 novembre 2023 décidant d'une concertation préalable sur le projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) et désignant MM. Jean-Luc RENAUD et Jean Raymond WATTIEZ garants de la concertation préalable ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du dossier de concertation

Résumé Le dossier de concertation est bon, on peut commencer à en discuter.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Validation des modalités de la concertation préalable

Résumé Les façons de discuter d'un projet avant de le commencer sont validées

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation

Résumé La concertation est prévue du 4 mars au 20 avril 2024.

La concertation se déroulera du 4 mars 2024 au 20 avril 2024.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2024.

Le président,

M. Papinutti