La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 1er février 2024 et le dossier annexé de M. David Ester représentant la société NOVO NORDISK, saisissant la CNDP du projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres ;
Considérant que :
Ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques d'intérêt national ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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Mme Anne LAPORTE, MM. Jean-Louis LAURE et Laurent PAVARD sont désignés garante et garants de la concertation préalable sur le projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2024.
Le président,
M. Papinutti