La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le Ier de l'article L. 121-8, l'article L. 121-9 et L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2023/29/RHONERGIA/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet RHONERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et son raccordement ;
Vu le bilan de la garante et des garants de la concertation préalable en date du 29 mars 2024 ;
Vu le rapport des enseignements de la concertation préalable et suites données par les maîtres d'ouvrage en date du 29 mai 2024 ;
Vu la décision CNDP n° 2024/101/RHONERGIA/4 du 3 juillet 2024 ouvrant la phase d'information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet ;
Vu le courrier de la directrice générale de l'énergie et du climat à présidente du directoire de la CNR du 27 août 2024 indiquant l'abandon de ce projet, publié sur le site de la participation du public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte de l'abandon du projet Rhônergia de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain.
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Il n'y a pas lieu que le garant produise un bilan de la phase d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2024.
Le président,
M. Papinutti