JORF n°0187 du 7 août 2024

Décision n°2024/125 du 24 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2023/44/E-CHO/1 du 3 mai 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet E-CHO de sites de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies ;

Vu la décision n° 2024/ 80/E-CHO/4 du 2 mai 2024 désignant Mmes Virginie ALLEZARD et Marion THENET garantes de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête public de ce projet ;

Considérant que :

Le bilan carbone global de ce projet tout comme les garanties apportées par la certification du e-biokérosène en Carburants d'Aviation Durables sont des éléments de controverse de ce projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Études sur le bilan carbone et la disponibilité des gisements de biomasse

Résumé La CNDP étudie l'impact carbone et les ressources de biomasse du projet E-CHO.

Sur proposition des garantes de ce projet, deux expertises sont engagées par la CNDP sur les études mises à disposition par Elyse energy en matière :

- d'évaluation du bilan carbone global du projet E-CHO ;
- d'évaluation de la disponibilité des gisements des différents types de biomasse, tout particulièrement sur la biomasse forestière.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti