L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-576 du 5 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire ;
Vu le compte-rendu du conseil de surveillance de l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) du 1er octobre 2024 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire (canal 6A) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce compte-rendu, l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Paris intermédiaire (canal 6A) ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 modifiée est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre