JORF n°0187 du 7 août 2024

Décision n°2024/119 du 24 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2023/145/RELIEVE/1 du 8 novembre 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet ReLieVe publié le 21 mai 2024 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de juin 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan des garants par la Commission nationale

Résumé La Commission a enregistré le rapport des garants.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 21 mai 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de la Commission nationale sur la réponse du maître d'ouvrage

Résumé La commission a reçu et reconnu la réponse du maître d'ouvrage.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de juin 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant pour l'information du public

Résumé M. Jean Raymond Wattiez doit s'assurer que tout le monde soit bien informé et puisse participer jusqu'à l'enquête publique du projet.

M. Jean Raymond WATTIEZ est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'information et de participation du public

Résumé Le responsable du projet doit dire à la CNDP comment il va informer et impliquer le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti