JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2024/107/EPR2 du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/81/EPR2_BUGEY/1 du 5 juin 2024, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du Président de la Commission Particulière

Résumé M. David CHEVALLIER est nommé pour diriger le débat sur la construction de nouveaux réacteurs près du Bugey.

M. David CHEVALLIER est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti