JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Décision n°2024-1068 du 20 novembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du 13 novembre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient ;

Vu la lettre du 22 octobre 2024 par laquelle la société TSF Jazz renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement de Lorient ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la société TSF Jazz déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Lorient ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de la décision n° 2024-879

Résumé La décision n° 2024-879 sera annulée quand de nouvelles autorisations seront données pour la zone Brest étendu

La décision n° 2024-879 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone Brest étendu dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à deux entreprises et publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société TSF Jazz et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre