JORF n°0027 du 2 février 2024

Décision n°2024-022 du 25 janvier 2024

Le collège de l'Autorité nationale des jeux,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-4 ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 21 et les II et VII de son article 34 ;

Vu le courrier de la société JOABET du 30 novembre 2023 sollicitant l'abrogation de son agrément de paris sportifs en ligne n° 0031-PS-2015-07-17 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré le 25 janvier 2024 ;

Considérant ce qui suit :

1. Par courrier du 30 novembre 2023, la société JOABET a sollicité l'abrogation de son agrément de paris sportifs en ligne n° 0031-PS-2015-07-17 délivré le 9 juillet 2020 ;

2. L'instruction de cette demande a permis d'établir que rien ne s'oppose à ce qu'il y soit fait droit,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOABET

Résumé L'autorisation de paris en ligne de JOABET a été annulée.

La décision n° 2020-018 du 9 juillet 2020 du collège de l'Autorité nationale des jeux portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE devenue JOABET est abrogée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des opérateurs de jeux en ligne agréés

Résumé La liste des sites de jeux en ligne autorisés va être mise à jour et publiée.

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés mentionnée au VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée sera mise à jour en conséquence et publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et Notification de la Décision

Résumé Le directeur général doit suivre cette décision, en informer JOABET, et la publier officiellement.

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société JOABET et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Issy-les-Moulineaux, le 25 janvier 2024.

La présidente de l'Autorité nationale des jeux,

I. Falque-Pierrotin