Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-659 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-PA-12 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017, modifiées, autorisant l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM ;

Vu la décision n° 2022-470 du 20 juillet 2022 autorisant l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Paris et l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France le 18 janvier 2017 ;

Vu le courrier en date du 12 juin 2023 par lequel l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris d'une demande de changement de nom de l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 juin 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

La présidente,

J. Grand d'Esnon