Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2017-MA-01 du 20 janvier 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, autorisant l'association Zéro Six à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé PopUPradio dans la zone Nice local (canal 8D) ;

Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;

Vu la délibération du 26 octobre 2022 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille statuant favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Zéro Six à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé PopUPradio dans la zone Nice local (canal 8D) ;

Vu le courrier du 3 janvier 2023 par lequel le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a notifié à l'association Zéro Six la possibilité de reconduire l'autorisation n° 2013-42 du 15 janvier 2013 pour cinq ans hors appel aux candidatures et l'obligation de conclure une nouvelle convention préalablement à la reconduction de l'autorisation concernée ;

Vu l'absence de réponse de l'association Zéro Six à ce courrier ;

Considérant ce qui suit :

1. L'association Zéro Six n'a pas conclu de nouvelle convention avec le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, qui constitue un préalable nécessaire à la reconduction de l'autorisation ;

2. Il n'y a ainsi pas lieu de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Marseille, le 1er septembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati