JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Décision n°2023-873 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte

Résumé M. Alain Courbis devient membre du comité audiovisuel de la Réunion et de Mayotte pour quatre ans.

M. Alain COURBIS est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 25 octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre