JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Décision n°2023/82/EM-RHÔNE/2

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/59/EM-RHÔNE/1 du 7 juin 2023 décidant d'organiser une concertation préalable selon les modalités de l'article L. 121-9 et désignant MM. Jonas FROSSARD et Jérôme LUCCIONI garants de la concertation préalable sur le projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon à Salaise-sur-Sanne ;

Vu sa décision n° 2023/44/E-CHO/1 du 3 mai 2023 décidant d'organiser une concertation préalable selon les modalités de l'article L. 121-9 sur le projet du projet E-CHO de sites de production d'e-Méthanol et d'e-biokérosène sur la communauté de communes de Lacq-Orthez et désignant Mme Marion THENET garante de la concertation préalable sur ce projet ;

Vu le courriel de M. Jérôme LUCCIONI en date du 19 juin 2023 indiquant sa démission, pour raisons personnelles, de sa fonction de garant de la concertation sur le projet EM-RHÔNE de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon à Salaise-sur-Sanne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garantes de la concertation

Résumé Deux nouvelles personnes aideront à organiser la consultation publique sur le projet e-méthanol

Mmes Valérie DEJOUR et Marion THENET sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon à Salaise-sur-Sanne, en complément de M. Jonas FROSSARD désigné le 7 mai 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le président,

M. Papinutti