JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Décision n°2023/78

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 décidant de l'organisation d'un débat public, sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » ;

Vu la lettre de Mme Paola OROZCO-SOUEL en date du 8 juin 2023, indiquant sa démission de la fonction de présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public « L'eau potable en Ile-de-France »,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la présidente de la commission particulière

Résumé Mme Agnese Maria BERTELLO est nommée pour diriger les discussions sur l'eau potable en Île-de-France.

Mme Agnese Maria BERTELLO est désignée comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public « L'eau potable en Ile-de-France ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti