L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-645 du 19 octobre 2022, autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local ;

Vu la lettre du 8 juin 2023 de l'Association pour la communication en terres de Lorraine par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Déclic en mode numérique dans la zone Nancy local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par la lettre susvisée, l'Association pour la communication en terres de Lorraine déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nancy local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre