L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022-212 du 30 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2023-216 du 22 mars 2023, autorisant la société Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu ;
Vu la lettre du 13 juillet 2023 de la société Native Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service CapSao en mode numérique dans la zone Limoges étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par le lettre susvisée, la SAS Native Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Limoges étendu ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2021-1487 du 15 décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juillet 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre