JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Décision n°2023-667 du 19 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Comité Territorial de l'Audiovisuel de Bordeaux

Résumé Mme Françoise DOST est nommée au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour deux ans.

Mme Françoise DOST est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux du 19 juillet 2023 au 27 juin 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre