JORF n°0109 du 11 mai 2023

Décision n°2023/43

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 21 avril 2023 et le dossier annexé de M. Pierre-Emmanuel MARTIN, représentant la société CARBON et de M. Khalid ABDALLAOUI, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet de giga-usine de produits photovoltaïques à Fos-sur-Mer ;

Considérant que :

- ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de concertation préalable

Résumé Il faut parler avec tout le monde avant de commencer.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation préalable

Résumé La commission dit comment faire la concertation et demande au responsable de la réaliser selon les règles.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé MM. DELCROIX et QUEVREMONT supervisent les discussions avant de construire une grosse usine de panneaux solaires à Fos-sur-Mer.

MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de giga-usine de produits photovoltaïques à Fos-sur-Mer.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la voir

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente par intérim,

I. Casillo