JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision n°2023/148/ASL/1 du 8 novembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 25 octobre 2023 et le dossier annexé de M. Marc ROUXEL, représentant SNCF Voyageurs Loire Océan, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de construction de l'atelier de maintenance et de remisage Sud Loire à Nantes, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Considérant que :

- ce projet comporte des enjeux environnementaux locaux significatifs ;

- le calendrier de la concertation du projet doit permettre de garantir le droit à l'information et à la participation du public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable

Résumé M. Serge Quentin est responsable des discussions avant la construction d'un atelier à Nantes.

M. Serge QUENTIN est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction de l'atelier de maintenance et de remisage Sud Loire à Nantes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Le président,

M. Papinutti