JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision n°2023/140/EM RHONE/3 du 8 novembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/66/EM RHONE/1 du 7 juin 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon à Salaise-sur-Sanne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du dossier de concertation

Résumé Le dossier de concertation est suffisant pour commencer à en parler avec le public.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les règles de discussion avant le projet sont validées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation

Résumé Les discussions auront lieu de décembre à février.

La concertation se déroulera du 4 décembre 2023 au 25 février 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2023.

Le président,

M. Papinutti