JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Décision n°2023-1026 du 15 novembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de Mme Nathalie CASTIEN au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Résumé Mme Nathalie Castien reste au comité de l'audiovisuel de Lyon pour quatre ans, à partir du 30 novembre 2023.

Mme Nathalie CASTIEN est renouvelée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 30 novembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision doit être annoncée au public.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 novembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre