JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Décision n°2022-RM-09 du 9 novembre 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM ;

Vu la décision n° 2021-RM-19 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Kréol FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'un service de radio

Résumé Les détails techniques de la radio Kréol FM à Saint-Joseph sont mis à jour.

L'annexe I de la décision n° 2021-RM-19 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

« Nom du service : Kréol FM.
« Zone géographique mise en appel : SAINT-JOSEPH.
« Fréquence : 104,5 MHz.
« Adresse du site : 2, rue de la compagnie des Indes, ZAC des Grègues, Saint-Joseph (974).
« Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
« Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

« (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Publication et notification de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à Radio Kréol FM et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kréol FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 9 novembre 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux