JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Décision n°2022-MA-06 du 1er juillet 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 du Conseil, autorisant la SARL Alto à exploiter le service de radio catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto ;

Vu la décision n° 2011-MA-10 du 16 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011

Vu la décision n° 2016-MA-16 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé D ! CI Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Alto ;

Vu le courrier en date du 9 juin 2022 par lequel la SARL Alto a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service de radiodiffusion

Résumé Le nom du service de radio passe de 'D!CI Radio' à 'L!KE Radio'.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « D!CI Radio » est remplacé par : « L!KE Radio ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à la SARL Alto et publiée officiellement

La présente décision sera notifiée à la SARL Alto et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 1er juillet 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati