JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision n°2022/89 du 6 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-91 ;

Vu sa décision n°2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 d'organiser un débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expertise complémentaire sur les REP et les alternatives

Résumé Une étude est commandée sur les réacteurs actuels et les nouvelles technologies comme les petits réacteurs modulaires

Sur proposition du président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public, une expertise complémentaire est engagée, portant sur un retour d'expérience acquis lors de la conception, de la fabrication, de la construction et de l'exploitation des réacteurs à eau pressurisée (REP) dans le monde d'une part et sur les alternatives à la technologie des réacteurs de type « REP », notamment en accordant une attention particulière aux « Small modular reactors » (SMR).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision doit être rendue publique dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

La présidente,

C. Jouanno