JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision n°2022/88/CIGéO/13 du 6 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment les articles L. 121-14 et L. 121-12, L. 121-17 ;

Vu sa décision n° 2012/58/CIGéO/1 du 7 novembre 2012, décidant d'organiser un débat public ;

Vu sa décision n° 2017/73/CIGéO/7, du 8 novembre 2017 désignant MM. Pierre GUINOT-DELERY et Jean-Michel STIEVENARD garants chargés de veiller à la bonne information du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet CIGéO ;

Vu sa décision n° 2018/50/CIGéO/8, du 6 juin 2018 désignant Mme Marie-Line MEAUX et M. Jean-Daniel VAZELLE, aux côtés de M. Jean-Michel STIEVENARD, garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de demande d'autorisation de création du projet CIGéO ;

Vu sa décision n° 2022/5/CIGEO/12 du 12 janvier 2022 indiquant que Mme Marie-Line MEAUX et M. Jean-Daniel VAZELLE, conduisent leur mission d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de demande d'autorisation de création du projet CIGéO ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garant(e)s de l'information et de la participation du public pour le projet CIGéO

Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées pour s'assurer que le public est informé et peut participer au projet CIGéO, jusqu'à l'enquête publique.

M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Claire MORAND sont désignés garant et garante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de demande d'autorisation de création du projet CIGéO, en complément de Mme Marie-Line MEAUX et de M. Jean-Daniel VAZELLE, désignés le 6 juin 2018.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

La présidente,

C. Jouanno