JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision n°2022/81 du 6 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 23 juin 2022 de Mme Élodie HANEN, représentant ÎledeFrance Mobilités, relatif au projet de prolongement de la ligne de tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart ;

Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation préalable

Résumé Il faut faire une réunion avant.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission dit comment faire la concertation et demande à quelqu'un de s'en charger.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation pour le prolongement de la ligne T10

Résumé Deux personnes sont nommées pour gérer les discussions sur l'extension d'une ligne de tramway à Clamart.

Mmes Dominique GANIAGE et Sylvie HAUDEBOURG sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de prolongement de la ligne de tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juillet 2022.

La présidente,

C. Jouanno