JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision n°2022/80/ARCELOR DECARBONATION/1 du 6 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu les courriers de saisine du 24 juin 2022 de M. Matthieu JEHL, représentant ArcelorMittal France, du 24 juin 2022 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE, du 27 juin 2022 de M. Hervé GOLIETH, représentant GRTGaz, et le dossier annexé, relatif au projet de production d'aciers à basse émission de CO2 sur le site de production d'acier d'ArcelorMittal à Dunkerque ;

Considérant que ce projet d'intérêt national comporte des impacts significatifs sur l'environnement et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Avant de prendre une décision, il faut se concerter.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

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Définition des modalités de concertation préalable

Résumé La Commission choisit comment et par qui la concertation préalable sera faite.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

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Nomination des Garants de la Concertation Préalable pour le Projet de Décarbonation d'ArcelorMittal

Résumé Anne-Marie ROYAL et Jean-Michel STIEVENARD sont nommés pour veiller à ce que tout le monde soit impliqué dans le projet de réduction des émissions de CO2 à l'usine d'ArcelorMittal à Dunkerque.

Mme Anne-Marie ROYAL et M. Jean-Michel STIEVENARD sont désignés garante et garant de laconcertation préalable sur le projet de production d'aciers à basse émission de CO2 sur le site de production d'acier d'ArcelorMittal à Dunkerque.

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Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

La présidente,

C. Jouanno