JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision n°2022/75/A63 SUD BORDEAUX/2 du 6 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/38/A63 SUD BORDEAUX/1 du 2 mars 2022 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au sud de Bordeaux et désignant Mme Charline DIOT-LABUSET et Mme Marion THENET garantes de celle-ci ;

Vu le courriel du 21 juin 2022 de Mme Charline DIOT-LABUSET, informant la CNDP de sa démission pour raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la concertation préalable

Résumé Mme Marion JULIOT remplace Mme Charline DIOT-LABUSET pour travailler avec Mme Marion THENET sur la concertation pour un projet d'autoroute.

Mme Marion JULIOT est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au sud de Bordeaux, en remplacement de Mme Charline DIOT-LABUSET et en binôme avec Mme Marion THENET, désignée le 2 mars 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

La présidente,

C. Jouanno