JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Décision n°2022-745 du 30 novembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Maxime REINAGEL au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Résumé Maxime REINAGEL continue son travail à Nancy pour quatre ans.

M. Maxime REINAGEL est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 30 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera annoncée publiquement dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 novembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre