JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Décision n°2022-729 du 23 novembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de Mme Camille TERNET au comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Résumé Mme TERNET continue son rôle au comité de l'audiovisuel de Caen pour quatre ans.

Mme Camille TERNET est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen pour une durée de quatre ans, à compter du 28 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 novembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre