JORF n°0138 du 16 juin 2022

Décision n°2022/71 du 1er juin 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public d'un projet, plan ou programme ;

Vu sa décision 2021/79/PTGE DOUZE/1 du 2 juin 2021, désignant Mmes Charline DIOT-LABUSET et Esmeralda TONICELLO pour effectuer la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE : « Etat des lieux et diagnostic » ;

Vu le courriel de Mme Charline DIOT-LABUSET en date du 3 mai 2022 informant la CNDP de son souhait de ne plus être en charge de la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE : « Etat des lieux et diagnostic » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour la phase initiale du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze

Résumé Mme Charline DIOT-LABUSET ne fait plus la première partie du projet d'eau du bassin de la Douze.

Mme Charline DIOT-LABUSET n'est plus chargée d'effectuer la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE : « Etat des lieux et diagnostic ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

La présidente,

C. Jouanno