JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Décision n°2022-705 du 16 novembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de recevabilité des candidatures

Résumé Les candidatures acceptées pour la date du 7 septembre 2022.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 7 septembre 2022 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2022-497-01 | EnsembleTV | IDF1 | | 2022-497-02 | AdMediaGroup |Capitale Luxe|

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Les candidats sont informés et la décision est publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 novembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre