JORF n°0138 du 16 juin 2022

Décision n°2022/69/RN844 du 1er juin 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l'article L. 121-16-2 ;

Vu le bilan de la concertation préalable remis par le garant le 22 janvier 2022 ;

Vu le courrier de M. David GOUTX, directeur adjoint de la direction égionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des pays de Loire, en date du 26 avril 2022, demandant la désignation d'un garant pour l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, en application de l'article L. 121-16-2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant pour l'information du public sur le projet d'aménagement de Bellevue

Résumé M. Alain RADUREAU veille à ce que le public soit informé et puisse participer à l'enquête sur l'aménagement de Bellevue.

M. Alain RADUREAU est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno