JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022/56 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier en date du 17 janvier 2022 et le dossier annexé de Mme Nathalie APPERE, présidente de Rennes Métropole, sollicitant un avis à caractère méthodologique de la part de la CNDP pour l'élaboration d'une charte de la participation citoyenne, par le biais d'une convention citoyenne ;

Vu la décision° 2022/19/CHARTE RENNES/1 du 2 février 2022 désignant Mme Marie GUICHAOUA pour émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet d'élaboration d'une charte de la participation citoyenne pour Rennes Métropole ;

Vu le courriel du 23 mars 2022 de Mme Marie GUICHAOUA faisant part à la CNDP de son souhait d'être relevée de sa mission d'avis méthodologique pour raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis méthodologique sur la charte de la participation citoyenne

Résumé Mme Karine BESSES doit aider à faire une charte pour que les citoyens participent à Rennes Métropole.

Mme Karine BESSES est chargée d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet d'élaboration d'une charte de la participation citoyenne pour Rennes Métropole.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport de Mme Karine BESSES

Résumé Mme Karine BESSES doit rendre son rapport à la fin de sa mission.

Mme Karine BESSES remettra son rapport à l'issue de la mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno