JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022/50 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu les courriers reçus le 1er avril 2022 de M. Luc LALLEMAND, représentant de SNCF Réseaux, de M. Stéphane LAMBERT, représentant SNCF Gares et Connexions, de M. Alain ANZIANI, représentant de Bordeaux Métropole et le dossier annexé commun, sollicitant conjointement la désignation d'un garant pour le projet de service Est-Ouest Arcachon-Libourne, ainsi que pour la halte de Talence Médoquine dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur l'ambition globale de RER métropolitain bordelais, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Considérant que :

- les maîtres d'ouvrage indiquent qu'il est pertinent de soumettre conjointement à la participation du public les trois projets de service Est-Ouest Arcachon-Libourne, Nord-Sud Saint-Mariens-Langon, Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux et sur la halte de Talence Médoquine, dans la mesure où ils constituent une approche globale d'ambition de RER métropolitain bordelais ;

- MM. Walter ACCHIARDI et Denis SALLES sont désignés garants des concertations des deux autres projets de service Nord-Sud Saint-Mariens-Langon d'une part et Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux d'autre part,

après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants de la concertation pour le projet de service Est-Ouest Arcachon-Libourne

Résumé Walter ACCHIARDI et Denis SALLES sont nommés pour aider à la création d'un RER à Bordeaux.

MM. Walter ACCHIARDI et Denis SALLES sont désignés garants de la concertation préalable du projet de service Est-Ouest Arcachon-Libourne, ainsi que sur la halte de Talence Médoquine dans le cadre d'une approche globale d'ambition de RER métropolitain bordelais.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno