JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022/47 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 14 mars 2022 et le dossier annexé de M. Guillaume GUERRIN, président de Limoges métropole, de M. Alain AUZEMERY, président du Syded 87, de M. Patrick ROUGEOT, président d'EVOLIS 23, sollicitant la désignation d'un garant sur le projet de nouvelle unité de valorisation énergétique de Limoges et de réseau de chaleur « centre-ville » de Limoges, dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur l'avenir du traitement résiduel des déchets en Haute-Vienne et Creuse, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour gérer la concertation sur un projet de traitement des déchets et de chauffage à Limoges.

Mmes Dominique GANIAGE et Catherine TREBAOL sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de nouvelle unité de valorisation énergétique de Limoges et de réseau de chaleur « centre-ville » de Limoges, dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur l'avenir du traitement résiduel des déchets en Haute-Vienne et Creuse.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision doit être publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno