JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Décision n°2022-463 du 20 juillet 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2014-MA-34 du 21 février 2015, n° 2014-PA-18 du 16 juin 2014 et n° 2018-349 du 2 mai 2018, autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Néo ;

Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Les Antennes de la relève du 19 mai 2022 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique dans la zone Marseille local (canal 8C) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Les Antennes de la relève déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Marseille local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation des Dispositions Spécifiques de la Zone Marseille Local

Résumé Les règles spéciales pour Marseille local ont été supprimées.

Les dispositions de la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 modifiée relatives à la zone Marseille local sont abrogées.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée aux concernés et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la relève ainsi qu'à la SARL SDN, qui assure les opérations de multiplexage, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre