JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022/43 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 1er mars 2022 de M. Nicolas JOYAU, vice-président de la communauté urbaine de Caen-la-Mer Normandie, relatif au projet de corridor Est-Ouest de tramway de cette communauté urbaine ;

Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Il faut organiser une réunion avant de commencer un projet.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation préalable

Résumé La commission dit comment faire la concertation et le maître d'ouvrage doit l'organiser.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable pour le projet de tramway

Résumé Deux personnes, Bruno BOUSSION et Rémi WACOGNE, sont nommées pour s'occuper des discussions avant de commencer le projet de tramway.

MM. Bruno BOUSSION et Rémi WACOGNE sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de corridor Est-Ouest de tramway Caen-la-Mer Normandie.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde la voit.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno