JORF n°0019 du 23 janvier 2022

Décision n°2022/4 du 12 janvier 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, reçus le 3 février 2021, de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, et de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer ;

Vu sa décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/1 du 3 février 2021 désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud ;

Vu sa décision n° 2021/33/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/2 du 3 mars 2021 désignant les membres de la commission particulière du débat public ;

Vu sa décision n° 2021/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021 arrêtant les modalités du débat public et son calendrier ;

Vu sa décision n° 2021/115/ EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/4 du 1er septembre 2021 validant le dossier du débat proposé par le maître d'ouvrage ;

Vu le courrier de la ministre de la transition écologique, représentée par Mme Sophie MOURLON, directrice de l'énergie du ministère de la transition écologique en date du 26 novembre 2021, demandant la prolongation d'un mois de la durée du débat public ;

Vu sa décision n° 2021/156/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/5 du 1er décembre 2021 prolongeant la durée du débat public d'un mois ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expertise complémentaire sur les éoliennes en mer

Résumé Une étude est faite pour savoir comment installer des éoliennes en mer dans le futur et comparer les coûts des différents types d'éoliennes.

Sur proposition du président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public, une expertise complémentaire est engagée, portant sur les évolutions à cinq ou dix ans des profondeurs admissibles pour l'implantation d'éoliennes posées en mer et les évolutions des écarts de coûts entre les technologies des éoliennes posées et flottantes en mer.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être affichée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 janvier 2022.

La présidente,

C. Jouanno