JORF n°0067 du 20 mars 2022

Décision n°2022/38 du 2 mars 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 23 février 2022 de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre chargé des transports, relatif au projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au sud de Bordeaux ;

Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Il faut discuter avec les autres avant de commencer.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de la concertation préalable

Résumé La Commission dit au maître d'ouvrage comment faire la concertation et le charge de l'organiser.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de garantes pour la concertation sur le projet A63

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions publiques sur l'élargissement de l'autoroute A63.

Mmes Charline DIOT-LABUSET et Marion THENET sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au sud de Bordeaux.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno