JORF n°0067 du 20 mars 2022

Décision n°2022/29 du 2 mars 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 7 février 2022 de MM. Bernard GENDRE, président de la commission locale de l'eau du SAGE Neste et Rivières de Gascogne et Philippe DUPOUY, président du département du Gers, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne, en application de l'article L. 121-17 et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des Garants de la Concertation Préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions avant de créer un plan pour les rivières Neste et Gascogne.

M. Yvan PASCAUD et Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno