JORF n°0067 du 20 mars 2022

Décision n°2022/27 du 2 mars 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 4 février 2022 de MM. Michel DEMOLDER, président de la commission locale de l'eau du SAGE Vilaine, et Jean-François MARY, président de l'établissement public territorial du bassin de la Vilaine, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de révision du SAGE Vilaine, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du SAGE Vilaine

Résumé Karine BESSES et Anne CHEVREL sont nommées pour superviser les discussions sur la révision du plan d'eau de la Vilaine.

Mmes Karine BESSES et Anne CHEVREL sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du SAGE Vilaine.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno