JORF n°0101 du 30 avril 2022

Décision n°2022-230 du 20 avril 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-1511 du 22 décembre 2021, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) ;

Vu la décision n° 2022-76 du 16 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiant la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de recevabilité des candidats à l'appel aux candidatures de 2021

Résumé L'article 1 donne la liste des candidats acceptés en 2021, avec leurs catégories et noms d'association.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 juillet 2021 :
Catégorie A :
2021-CO-A001 Association Radio Balagne
(Radio Balagne)
2021-CO-A002 Association Saint-Antoine
(Radio Salve Regina)
2021-CO-A003 Association Dynamyk
(Dynamyk Cervione)
2021-CO-A004 Association Dynamyk
(Dynamyk Ghisonaccia)
2021-CO-A005 Association Dynamyk
(Dynamyk Porto-Vecchio)
2021-CO-A006 Association Dynamyk
(Dynamyk Ajaccio)
2021-CO-A007 Association Dynamyk
(Dynamyk Bastia)
2021-CO-A008 Association Audio Concept Programmes
(Radio Corsica International RCI)
2021-CO-A009 Association Radio Mon Pays
(Radio Mon Pays)
2021-CO-A010 Association U Taravu
(Radio Altra Voci Corsica)
2021-CO-A011 Association ADECEC
(Radio Voce Nustrale)
2021-CO-A012 Association Radio Zig Zag Ajaccio
(Studio 20)
2021-CO-A013 Association Radio Frequenza Nostra
(Frequenza Nostra)
2021-CO-A014 Association Onda 80 Radio
(Onda 80 Radio)
2021-CO-A015 Association RCF Corsica
(RCF Corsica)
2021-CO-A017 Association Radio Calvi Citadelle
(Radio Calvi Citadelle)
Catégorie B :
2021-CO-B001 SAS Serena 2A
(Radio Paolina)
2021-CO-B002 SAS Canal Sud Corsica
(Radio Alta-Frequenza)
2021-CO-B003 SAS Alpes Investissement Média
(D ! CI Radio)
2021-CO-B004 SARL Jazz Développement
(Jazz Radio)
2021-CO-B006 SARL Corsica Radio
(Corsica Radio)
2021-CO-B007 SARL Presse Hautes-Alpes
(L ! ke Radio)
Catégorie C :
2021-CO-C001 SARL Communication A2B
(Fun Radio Corse)
2021-CO-C002 SARL Radio Golfe
(RTL 2 Corse)
2021-CO-C003 SAS Radio Nostalgie Réseau
(Nostalgie Corse)
2021-CO-C004 Association Europe 2 Ajaccio
(Virgin Radio Corse)
2021-CO-C005 SARL RFM Ajaccio
(RFM Corse)
2021-CO-C006 SARL Ecopub
(Chérie FM Ajaccio)
2021-CO-C007 SAS Bella'Com
(Chérie FM Corse)
2021-CO-C008 SAS Bella'Com
(NRJ Corse)
Catégorie D :
2021-CO-D001 SAS Média Bonheur France
(Radio Bonheur 100 % Chansons françaises)
2021-CO-D002 SARL TSF Jazz
(TSF Jazz)
2021-CO-D003 SAS NRJ
(NRJ)
2021-CO-D004 SAS Chérie FM
(Chérie FM)
2021-CO-D005 SAS Rire et Chansons
(Rire et Chansons)
2021-CO-D006 SA Vortex
(Skyrock)
2021-CO-D007 SAS FG Concept
(Radio FG)
2021-CO-D008 SAS Radio Classique
(Radio Classique)
2021-CO-D009 SAS Oüi FM
(Oüi FM)
2021-CO-D010 SAS Latina France
(Latina)
2021-CO-D011 SAS Swigg France
(Swigg)
2021-CO-D012 SAS Europe 2 Entreprises
(Virgin Radio)
2021-CO-D013 SAS RFM Entreprises
(RFM)
2021-CO-D014 SAS M Développement
(M Radio)
2021-CO-D015 SARL Radio Nova
(Radio Nova)
2021-CO-D016 SAS Business FM
(BFM Business)
2021-CO-D017 SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias
(France Maghreb 2)
2021-CO-D018 SAS Aime C2
(Beur FM)
Catégorie E :
2021-CO-E001 SAS RTL France Radio
(RTL)
2021-CO-E002 SAM Radio Monte-Carlo
(RMC)
2021-CO-E003 SAM Lagardère Active Broadcast
(Europe 1)
2021-CO-E004 SAS Sud Radio
(Sud Radio)

1 version

Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 avril 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre