La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de co-saisine du 25 août 2022 de M. André SANTINI, représentant le Syndicat des eaux d'Ile-de-France et Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE et le dossier annexé, relatif au projet « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » d'amélioration de la qualité de l'eau potable produite ;
Considérant :
Que ce projet portant sur l'amélioration de la qualité de l'eau potable porté par le SEDIF, premier syndicat d'eau potable au niveau national avec 4 millions d'usagers, emporte des enjeux socio-économiques et de santé publique majeurs ;
Que l'eau est un enjeu particulièrement important, tant du point de vue environnemental, qu'économique et social ;
La nécessité d'impliquer tous les acteurs de la préservation de la ressource en eau ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d'organiser un débat public sur le projet « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore ».
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Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage, en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et accessible à tous, sera présenté à la Commission nationale avant l'ouverture du débat public.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno