JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décision n°2022/102 du 7 septembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu les courriers de saisine du 4 août 2022 de Mme Marine VASSAL, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence et le dossier annexe, relatif au projet d'extensions nord et sud du tramway de Marseille ;

Considérant :

La publication d'un avis sur le projet d'extensions Nord et Sud du tramway de Marseille dans La Provence et Les Echos respectivement les 5 et 6 juillet 2022 et sur le site de la CNDP, en application de l'article L. 121-8 II du code de l'environnement ;

L'absence de saisine de la CNDP sur le projet par des tiers à l'issue d'une durée de deux mois de publication de cet avis ;

La décision de la métropole d'Aix-Marseille-Provence d'organiser la concertation préalable du public sur le projet d'extensions Nord et Sud du tramway de Marseille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation pour le tramway de Marseille

Résumé Deux personnes sont nommées pour diriger les discussions sur l'extension du tramway à Marseille.

MM. Mathias BOURRISSOUX et Jean-François COUMEL sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'extensions Nord et Sud du tramway de Marseille.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno