JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Décision n°2021-P-10 du 14 juin 2021

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le compte-rendu de la réunion du groupe de suivi diversité-égalité du 4 mai 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement partiel de la cellule d'écoute et de traitement des discriminations

Résumé La cellule qui lutte contre les discriminations change partiellement d'équipe pour deux ans.

Dans le cadre de l'engagement du Conseil supérieur de l'audiovisuel en faveur de la diversité, de la lutte contre les discriminations et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la cellule d'écoute et de traitement des situations de discriminations est partiellement renouvelée. Le mandat des membres est de deux ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres de la cellule d'écoute diversité-égalité

Résumé L'article 2 nomme les personnes qui font partie de la cellule d'écoute diversité-égalité et quand elles finiront leur mandat.

Les membres de la cellule d'écoute diversité-égalité sont :
Fabien MIGNET (jusqu'en octobre 2021) ;
Marie-Laure SALOMON (jusqu'en octobre 2021) ;
Jean-Yves AURY (jusqu'en octobre 2021) ;
Nathalie RICHARD (jusqu'en octobre 2023) ;
Mathieu PUJO-MENJOUET (jusqu'en octobre 2023).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision 2019-P-08 sur la cellule d'écoute diversité-égalité

Résumé La décision de 2019 sur la cellule d'écoute diversité-égalité est annulée.

La décision n° 2019-P-08 du 25 novembre 2019 relative à la composition de la cellule d'écoute diversité-égalité est abrogée.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision par le directeur général du CSA

Résumé Le directeur du CSA doit faire ce que dit la décision du 14 juin 2021.

Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé On mettra cette décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre