JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Décision n°2021-C-48 du 19 novembre 2021

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 19 novembre 2021,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'activité de la société SwisLife Assurance et Patrimoine - SLAP

Résumé SwisLife peut maintenant assurer les accidents et les maladies.

La société SwisLife Assurance et Patrimoine - SLAP (SIREN : 341 785 632), dont le siège social est situé à Levallois Perret (92300), 7, rue Belgrand, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes :
1 - Accidents ;
2 - Maladie.

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Article 2

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Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère