JORF n°0043 du 19 février 2021

Décision n°2021-83 du 25 janvier 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2019-202 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2019-201-01 le 25 juin 2019, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que le Conseil a rejeté l'unique candidature présentée en réponse à cet appel ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, de déclarer cet appel infructueux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'appel aux candidatures n° 2019-202 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès est déclaré infructueux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

La conseillère,

M. Léridon