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Annexe

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JORF n°0146 du 25 juin 2021

Décision n°2021/83 du 2 juin 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;

Vu sa décision n° 2020/143/DELEGUES REGIONAUX/1 du 2 décembre 2020 décidant d'un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux ;

Vu sa décision n° 2021/47/DELEGUES REGIONAUX/2 nommant les délégués régionaux d'Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, PACA, La Réunion ;

Considérant que les territoires des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane ont chacun des caractéristiques sensiblement différentes justifiant la nomination d'un délégué régional distinct pour chacun de ces territoires ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des délégués régionaux pour les territoires d'Outre-mer

Résumé Chaque île des Antilles et la Guyane a maintenant son propre délégué.

Dans l'annexe à la décision n° 2020/143/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/1 du 2 décembre 2020 intitulée « Pourquoi recruter des délégués de région ? », la partie de phrase : « un délégué pour le territoire Guadeloupe, Martinique, Guyane » est remplacée par : « un délégué pour la région Guadeloupe, un délégué pour la région Martinique, un délégué pour la région Guyane ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

La présidente,

C. Jouanno