JORF n°0146 du 25 juin 2021

Décision n°2021/79 du 2 juin 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public d'un projet, plan ou programme ;

Vu la saisine reçue le 26 janvier 2021 de Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Landes, demandant une mission de conseil et d'appui méthodologique relative à l'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Vu la décision n° 2021/66/MISSIONS CONSEILS ET AVIS/1 du 5 mai 2021 précisant les conditions d'exercice des missions de conseils et d'avis et recommandations prévues à l'article L. 121-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes pour le projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider à évaluer l'état de l'eau du bassin de la Douze.

Mmes Charline DIOT-LABUSET et Esmeralda TONICELLO sont désignées garantes pour effectuer la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze : « Etat des lieux et diagnostic ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise d'un bilan final par Mmes Charline DIOT-LABUSET et Esmeralda TONICELLO

Résumé Deux experts rendent un rapport sur l'état de la gestion de l'eau dans une région.

Mmes Charline DIOT-LABUSET et Esmeralda TONICELLO remettront à la CNDP un bilan final tirant les enseignements de la mission de conseil, à l'issue de la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze : « Etat des lieux et diagnostic ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno